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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheJeu-concours / Constance Cuvillier / Faton - 06/2012 in Citoyen junior, 021 (06/2012)
Titre : Jeu-concours Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 06/2012 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. Descripteurs : législation Mots-clés : jeu (loisirs) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 015083 Disponible
Titre : Une journée au bureau Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Article : p. 30-32
in Citoyen junior > 4 (décembre 2010) . - p. 30-32Résumé : Suis la journée de travail de la mère de Nicolo. Tu y apprendras quelques unes des nombreuses règles juridiques liées au monde du travail.
Descripteurs : condition de travail / droit du travail / travail Type : texte imprimé ; documentaire [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 013825 Disponible
Titre : Une journée dans les arbres... Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 05/2012 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 020 (05/2012) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en hauteur) ; les responsabilités en cas d'accident. Le métier d'animateur de PAH : qualifications, obligations. Descripteurs : législation / activité de plein air Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 015019 Disponible
Titre : Une journée au sport Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Article : p. 30-32
in Citoyen junior > 5 (janvier 2011) . - p. 30-32Résumé : Le monde du sport est lui-aussi réglementé. Tu pourras le constater avec cet épisode de Décryptage dans lequel Nicolo doit participer, avec son équipe de basket, à un match contre une autre équipe qui les a battus lors d'une précédente rencontre. Il est donc l'heure, pour eux, de prendre leur revanche...
Descripteurs : règlement sportif / organisation du sport / législation Type : texte imprimé ; documentaire [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 013818 Disponible
Titre : Nicolo journaliste Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 02/2012 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 017 (02/2012) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Descripteurs : législation / journal scolaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014883 Disponible
Titre : Premier concert Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 01/2012 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (niveau sonore, capacité, issue de secours) ; la responsabilité des organisateurs ; la vente de produits dérivés et les droits de l'artiste (contrat de licence d'exploitation). Descripteurs : législation Mots-clés : spectacle musical Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014799 Disponible
Titre : Rentrée des classes Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 09/2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 012 (09/2011) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2011, lors de la rentrée scolaire, de différents points de législation concernant des activités de vacance et le bon fonctionnement d'un collège : conditions pour ouvrir et faire fonctionner un centre de vacances, conditions pour s'y inscrire. La sécurité au collège sous la responsabilité du chef d'établissement, en association avec les autorités publiques ; l'achat et le prêt de manuels scolaires. La législation du travail pour les jeunes ; la législation en matière de vidéosurveillance. Descripteurs : législation / collège / village de vacances Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014506 Disponible Archives 4. Périodiques Documentaires 014616 Disponible
Titre : Repas de famille Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 09/2012 Article : p.28-30 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 023 (09/2012) . - p.28-30Résumé : Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. Descripteurs : droit de la famille / restauration commerciale / réglementation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 015279 Disponible
Titre : Scooter or not scooter... Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 03/2012 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 018 (03/2012) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la conduite d'un cyclomoteur en France : les conditions requises, statistiques des victimes d'accidents, les règles de sécurité, l'obtention du BSR (brevet de sécurité routière), les différents types de permis, le cas des cyclomoteurs débridés, l'assurance et les garanties, l'assurance pour le passager. Descripteurs : législation / sécurité routière / moto Mots-clés : permis de conduire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 3. Livres documentaires Documentaires 014978 Disponible
Titre : Shopping de Noël Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 12/2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens. Descripteurs : droit du travail / droit commercial Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014780 Disponible
Titre : Stage en entreprise : dans les coulisses d'un cinéma Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 04/2012 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 019 (04/2012) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2012, de la législation qui entoure la diffusion d'une oeuvre cinématographique en France : les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. La programmation des films et le rôle du CNC (Centre national de la cinématographie). Motif d'interdiction de la représentation d'un film. Le visa d'exploitation. La règle de la chronologie des médias. L'équipe participant à la réalisation d'un film. Descripteurs : législation / cinéma / industrie cinématographique Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014966 Disponible
Titre : Tous à vélo ! Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 11/2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 014 (11/2011) . - p.30-32Résumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation qui peuvent être soulevés lors d'une randonnée en VTT : l'exercice de la chasse ; la propriété privée ; la propriété des cours d'eau ; l'énergie éolienne : installation et exploitation. Encadré : petit guide à l'usage des cyclistes. Descripteurs : législation Mots-clés : VTT (vélo tout terrain) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014685 Disponible
Titre : Vacances à la mer Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 07/2011 Article : p.38-41 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 011 (07/2011) . - p.38-41Résumé : Evocation, en 2011, à l'occasion de vacances à la mer en France, de différents points de législation concernant : les congés payés, les taxes sur les produits pétroliers (TVA, TIPP), la sécurité des zones de baignade, la réglementation de la navigation, le sauvetage en mer, la protection du littoral contre le développement immobilier, la pollution de l'environnement (par les entreprises ou les particuliers, le dégazage des navires). Descripteurs : vacances / législation / milieu littoral Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014452 Disponible
Titre : Des vacances au Royaume-Uni Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Article : p. 22-25
in Citoyen junior > 3 (novembre 2010) . - p. 22-25Résumé : Cette fois-ci, Nicolo est en vacances au Royaume-Uni, suis-le dans le tunnel sous la manche, devant Big Ben, etc. Mais là encore, pas de vacances pour le droit, même en voyage, Alex a bien des choses à lui apprendre. Descripteurs : pays de l'Union européenne / Royaume-Uni Type : texte imprimé ; documentaire [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 013831 Disponible
Titre : Des vacances au ski Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Article : p. 26-29
in Citoyen junior > 6 (février 2011) . - p. 26-29Résumé : De la route de montagne aux pistes enneigées, le droit protège Nicolo dans toutes ses activités ! Type : texte imprimé ; documentaire [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 013819 Disponible
