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Le common law / Clothilde Camus / Faton - 05/2012 in Citoyen junior, 020 (05/2012)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 020 (05/2012) . - p.20-23 Titre : Le common law Auteurs : Clothilde Camus, Auteur Editeur : Faton, 05/2012 Article : p.20-23 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)   Résumé : Une étude comparée, en 2012, du "common law", système juridique en vigueur dans le Commonwealth, et du droit français : un droit fondé sur l'expérience contre un droit basé sur des règles générales et abstraites. Les différences dans le rendu des jugements, dans la formation et le statut des juges, et dans la nature même du droit. Descripteurs : France / droit / Commonwealth Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Archives	4. Périodiques	Documentaires	015019	Disponible

Le conflit des lois / Clothilde Camus / Faton - 09/2011 in Citoyen junior, 012 (09/2011)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 012 (09/2011) . - p.20-23 Titre : Le conflit des lois Auteurs : Clothilde Camus, Auteur Editeur : Faton, 09/2011 Article : p.20-23 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie). Descripteurs : législation Mots-clés : doctrine juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Archives	4. Périodiques	Documentaires	014506	Disponible
Archives	4. Périodiques	Documentaires	014616	Disponible