Documents disponibles écrits par cet auteur

Instauration de la TVA : 10 avril 1954 / Guy Delorme / France Archives - 2004  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Instauration de la TVA : 10 avril 1954 Auteurs : Guy Delorme Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation de l'instauration de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajouté). Cet impôt français sur la consommation finale des ménages apparaît en 1954, inventé par Maurice Lauré et ne concerne alors que les grandes entreprises. Il est généralisé en 1966. Adoptée par Communauté européenne en 1967, la TVA a contribué à faire l'Europe. Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/39849