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1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème / Jean-Noël JeannenyJeanneney / France Culture - 11/2020
Titre : 1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème Auteurs : Jean-Noël JeannenyJeanneney Editeur : France Culture, 11/2020 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Présentation des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la suppression du délit de blasphème par la loi de 1881, sa survivance en Alsace et en Moselle ; les arguments de Georges Clemenceau, défendant le droit d'outrager la République, et de ceux cherchant à la sacraliser ; les débats sur la question de la protection contre l'outrage ou l'offense du chef de l'Etat ; la distinction juridique entre les attaques contre des croyances et celles dirigées contre des individus ; le consensus autour de la nécessité de sanctionner les atteintes aux "bonnes moeurs" ; les prises de position ayant contribué à un encadrement strict du délit de provocation (ou d'incitation à la violence ou à la rébellion) ; la loi du 12 décembre 1893 votée pour limiter l'expression des idées anarchistes. Descripteurs : parlement / politique de l'information / liberté de la presse Mots-clés : communication politique France (1870-1940) Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.franceculture.fr/histoire/1881-quand-la-iiie-republique-instaure-un- [...] 6000 soldats en renfort pour protéger le Capitole / Play Bac Presse - 13/01/2021 in L'Actu (Paris. 1997), 6433 (13/01/2021)
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Titre : 6000 soldats en renfort pour protéger le Capitole Editeur : Play Bac Presse, 13/01/2021 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6433 (13/01/2021) . - p.6Résumé : Point sur les conséquences de l'envahissement du Capitole à Washington par des militants pro-Trump en janvier 2021 : mise en place d'une enquête, raisons de la démission du directeur de la police du Capitole, renforts de l'armée. Descripteurs : Etats-Unis / parlement Mots-clés : politique de sécurité intérieure Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Exemplaires
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Titre : Alger, "capitale" de la France Libre Auteurs : Alexandre Sumpf Editeur : L'Histoire par l'image, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). Rappel des conséquences de l'opération Torch ; le CFLN, organisme gouvernemental. Descripteurs : parlement Mots-clés : thème photographique Alger : Algérie guerre mondiale (1939-1945) Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/alger-capitale-france-libre Behind the scenes of history / Société maubeugeoise d'édition - 09/02/2021 in Vocable (English ed. 1998), 512 (09/02/2021)
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Titre : Behind the scenes of history Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 09/02/2021 Article : p.4 Langues : Anglais (eng)
in Vocable (English ed. 1998) > 512 (09/02/2021) . - p.4Résumé : Photographie commentée montrant des membres de la garde nationale chargée de la sécurité du Capitole se reposant durant une pause, dans le contexte du renforcement du dispositif assurant la sécurité du Congrès américain suite à l'assaut du Capitole en janvier 2021. Descripteurs : parlement / crise politique Mots-clés : politique de sécurité intérieure Washington D.C. Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Behind the scenes of history / Société maubeugeoise d'édition - 04/02/2021 in Vocable (English ed.), 841 (04/02/2021)
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Titre : Behind the scenes of history Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 04/02/2021 Article : p.4 Langues : Anglais (eng)
in Vocable (English ed.) > 841 (04/02/2021) . - p.4Résumé : Photographie commentée montrant des membres de la garde nationale chargée de la sécurité du Capitole se reposant durant une pause, dans le contexte du renforcement du dispositif assurant la sécurité du Congrès américain suite à l'assaut du Capitole en janvier 2021. Descripteurs : parlement / crise politique Mots-clés : politique de sécurité intérieure Washington D.C. Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Exemplaires
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Titre : Combien d'habitants pour un parlementaire en Europe ? Auteurs : Tristan Gaudiaut Editeur : Statista, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Le point sur le nombre de députés et sénateurs représentants au Parlement des pays de l'Union européenne. Données chiffrées concernant le nombre d'habitants par parlementaire dans les pays de l'Union européenne en 2017 et projection en France du nombre de parlementaires réduit de 30% après la réforme envisagée. Descripteurs : pays de l'Union européenne / parlement / député Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : https://fr.statista.com/infographie/13425/pays-avec-le-plus-de-parlementaires-pa [...]
Titre : Comment définir le Parlement ? Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire. Descripteurs : parlement Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19485-definition-du-parlement
Titre : Le contrôle du Gouvernement Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationale et du Sénat dans l'exercice du contrôle du gouvernement. La motion de censure de la chambre basse : évolution de son usage depuis la IIIe République, les différents types de motions de censure (spontanée ou provoquée), la pratique sous la Ve République. La commission d'enquête parlementaire : modalités de création, composition et pouvoirs. Les délégations parlementaires créées, par la loi, depuis 1983. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : sa création et ses missions, sa composition et ses rapports. Descripteurs : parlement Mots-clés : gouvernement (institution politique) Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-du-gouvernement Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse - 01/06/2022 in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
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Titre : Dans les coulisses d'une loi Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 01/06/2022 Article : p.30-35 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022) . - p.30-35Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Descripteurs : législation / parlement Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 023014 Disponible Des enfants sur les bancs de l'Assemblée / Franck Chevallier in Citoyen junior, 10 (juin 2011)
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Titre : Des enfants sur les bancs de l'Assemblée Auteurs : Franck Chevallier, Auteur Article : p. 18-21
in Citoyen junior > 10 (juin 2011) . - p. 18-21Résumé : Événement : des élèves, tels de vrais députés, ont voté, le 28 mai dernier, dans l'hémicycle, leur propre loi lors du 17e Parlement des enfants. Plusieurs lois actuelles trouvent leur origine dans cette initiative citoyenne. Ce dernier cru sera peut-être lui aussi adopté par le Parlement, à suivre... Descripteurs : Assemblée nationale / parlement Type : texte imprimé ; documentaire [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014565 Disponible IVG dans la Constitution : connaît-on le nom des 72 parlementaires ayant voté contre ? / Play Bac Presse - 07/03/2024 in L'Actu (Paris. 1997), 7408 (07/03/2024)
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Titre : IVG dans la Constitution : connaît-on le nom des 72 parlementaires ayant voté contre ? Editeur : Play Bac Presse, 07/03/2024 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7408 (07/03/2024) . - p.4Résumé : Point sur le résultat du vote concernant l'intégration de l'IVG dans la Constitution, et plus particulièrement les votes par tendance politique et le moyen de connaître le vote par parlementaire. Descripteurs : parlement Mots-clés : interruption de grossesse personnalité politique Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés / Véronique Martinache / Public Sénat - 2018
Titre : Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés Auteurs : Véronique Martinache Editeur : Public Sénat, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire. Descripteurs : parlement / chef d'Etat / constitution : politique Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enqu [...]
Titre : D'où vient l'instabilité politique en Italie ? Auteurs : Donald Walther; Elisa Bellanger Editeur : Le Monde, 2018 Description : 1 vidéo : 4 min 25 s Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pour remédier à cette situation, une part de scrutin majoritaire a été ajoutée mais ce système ne fonctionne pas. Il existe aujourd'hui trois grandes tendances au Parlement : la droite et l'extrême droite, la gauche et le mouvement Cinq étoiles. Descripteurs : parlement / mode de scrutin / Italie Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=Qn0e2ac7inQ
Titre : Le Parlement des enfants Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]
Titre : Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Descripteurs : Royaume-Uni / parlement Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp