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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

Justice sociale internationale in Faim Développement magazine, 311 (Décembre 2019)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inFaim Développement magazine > 311 (Décembre 2019) . - p.23-24 Titre : Justice sociale internationale: Un long chemin semé d'embûches Article : p.23-24   Résumé : Comment créer un système de taxation des multinationales adapté au XXIème siècle qui permette de lutter contre les paradis fiscaux et les inégalités? Descripteurs : impôt sur les sociétés / multinationale / fiscalité / paradis fiscal Type : texte imprimé  ;  documentaire [article]

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Why put the GAFAM headquarters in Ireland? / Louanne Piccolo / Entrefilet - 03/2022 in Go English, 113 (03/2022)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inGo English > 113 (03/2022) . - p.34-36 Titre : Why put the GAFAM headquarters in Ireland? Auteurs : Louanne Piccolo, Auteur Editeur : Entrefilet, 03/2022 Article : p.34-36 Langues : Anglais (eng)   Résumé : Le point sur l'attrait de l'Irlande pour les GAFAM qui y ont établi leur siège, en raison de la faiblesse des taux d'imposition sur les sociétés ; ce que pourrait changer l'accord fiscal international fixant un taux d'imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales. Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale / Irlande Mots-clés : GAFAM Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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