> 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances

Voir aussi : budget de l'Etat

  Ajouter le résultat dans votre panier  Affiner la recherche

Les lois de finances / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les lois de finances Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Descripteurs : loi de finances Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances

L'Ondam, pilote budgétaire de la santé / Cathy Dogon / Humensis - 06/2020 in Pour l'éco, 021 (06/2020)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inPour l'éco > 021 (06/2020) . - p.15 Titre : L'Ondam, pilote budgétaire de la santé Auteurs : Cathy Dogon, Auteur Editeur : Humensis, 06/2020 Article : p.15 Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'occasion de la crise sanitaire du Covid-19 au printemps 2020. Encadré : différence entre l'Ondam et le Haut conseil du financement de la protection sociale. Descripteurs : loi de finances Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	021453	Disponible

Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 / Maxime Vaudano / Le Monde - 2016  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 Auteurs : Maxime Vaudano Editeur : Le Monde, 2016 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financement du système scolaire (10%) ; le paiement des retraites et pensions (8%) ; la défense et la sécurité (6%) ; le remboursement de la dette (6%). La méthodologie pour réaliser un document synthétique. Descripteurs : loi de finances / budget de l'Etat Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat- [...]