> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité

Voir aussi : état civil

  Ajouter le résultat dans votre panier  Affiner la recherche

44 départements perdus / Aurélien Lignereux / Société d'éditions scientifiques - 07/2014 in L'Histoire (Paris. 1978), 401 (07/2014)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 401 (07/2014) . - p.34-37 Titre : 44 départements perdus Auteurs : Aurélien Lignereux, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 07/2014 Article : p.34-37 Note générale : Carte. Langues : Français (fre)   Résumé : Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identité du pays. Descripteurs : Premier Empire : 1804-1815 / droit de la nationalité / paix Mots-clés : frontière territoriale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	016764	Disponible

Les aliens de Lettonie / François-Damien Bourgery / Radio France Internationale (RFI) - 2015  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les aliens de Lettonie Auteurs : François-Damien Bourgery Editeur : Radio France Internationale (RFI), 2015 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à Riga. Témoignages de russophones non-citoyens. Les raisons de la division entre Lettons et russophones concernant la période soviétique. L'ancien siège du KGB à Riga depuis 1940, devenu musée en 2014. Le problème de la naturalisation pour les non-citoyens russophones, la demande du droit de vote. Témoignage audio de l'avocate Elizabete Krivcova sur les raisons du refus par les russophones de la version lettone de l'histoire. La position intransigeante du gouvernant letton sur la question de la naturalisation et de l'intégration des non-citoyens. Descripteurs : minorité ethnique / droit de la nationalité / Lettonie Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://webdoc.rfi.fr/lettonie-russie-aliens-russes-non-citoyens/

Le casse-tête de l'identité / Sophia Publications - 07/2020 in Les Collections de l'Histoire, 088 (07/2020)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Collections de l'Histoire > 088 (07/2020) . - p.72-95 Titre : Le casse-tête de l'identité Editeur : Sophia Publications, 07/2020 Article : p.72-95 Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la France et l'apport de leur culture. Le statut des habitants de l'Algérie colonisée, français mais non citoyens français. La langue française comme moteur de l'unité nationale à partir de la Troisième République. L'utilisation de la notion d'identité nationale sous la gauche à partir des années 1980. Descripteurs : politique de l'immigration / droit de la nationalité Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	021627	Disponible

La déchéance de nationalité / Sénat - 2016  

Aucun avis sur cette notice. Titre : La déchéance de nationalité Editeur : Sénat, 2016 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Descripteurs : droit de la nationalité Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html

La déchéance de nationalité / Léo Pajon / Lumni - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : La déchéance de nationalité Auteurs : Léo Pajon Editeur : Lumni, 2019 Description : 1 vidéo : 2 min 15 s Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités. Descripteurs : droit de la nationalité Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/la-decheance-de-nationalite

Droit du sang ou droit du sol ? / Flora Yacine / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines - 02/2020 in Sciences humaines (Auxerre), 322 (02/2020)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 322 (02/2020) . - p.20 Titre : Droit du sang ou droit du sol ? Auteurs : Flora Yacine, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 02/2020 Article : p.20 Note générale : Carte. Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les différents pays du monde aujourd'hui. Descripteurs : droit de la nationalité / enfant d'immigré Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	021274	Disponible

Etre français "hors-sol" / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines - 06/2021 in Sciences humaines (Auxerre), 337 (06/2021)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 337 (06/2021) . - p.14 Titre : Etre français "hors-sol" Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 06/2021 Article : p.14 Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis institutionnels à organiser. Descripteurs : droit de la nationalité Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	022162	Disponible

Expliquez-nous... Les apatrides / Gérald Roux / France Info - 2016  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Expliquez-nous... Les apatrides Auteurs : Gérald Roux; Fix Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 34 s Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides. Descripteurs : droit de la nationalité Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=G9x1SUY0M3Q&index=114&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Expliquez-nous... La déchéance de nationalité / Gérald Roux / France Info - 2015  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Expliquez-nous... La déchéance de nationalité Auteurs : Gérald Roux; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 19 s Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité. Descripteurs : droit de la nationalité Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=6U1cVEShtcg&index=110&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Expliquez-nous... Les statistiques ethniques / Gérald Roux / France Info - 2015  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Expliquez-nous... Les statistiques ethniques Auteurs : Gérald Roux; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 03 s Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le régime de Vichy en France, les dérogations pour les chercheurs, les pratiques dans d'autres pays. Descripteurs : statistique / droit de la nationalité Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=llZaN8r2sLg&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

Une identité au-delà de la nationalité / Evelyne Ribert / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines - 2006 in Les Grands dossiers des sciences humaines, 004 (09/2006)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Grands dossiers des sciences humaines > 004 (09/2006) . - p.78-81 Titre : Une identité au-delà de la nationalité Auteurs : Evelyne Ribert, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2006 Article : p.78-81 Langues : Français (fre)   Résumé : Enquête sociologique en France, en 1995 et 1996, sur le sentiment d'appartenance nationale des jeunes issus de l'immigration et les raisons du choix de la nationalité française : distinction entre nationalité et identité et avantages reconnus de l'acquisition de la nationalité française par les jeunes d'origine étrangère ; analyse de l'ancrage identitaire au pays d'origine et de la nature des liens avec la France ; historique et évolution récente du droit de la nationalité en France. Descripteurs : France / 1990- / droit de la nationalité / immigré de la 2e génération / représentation sociale Genre : enquête, reportage [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	008568	Disponible

L'imbroglio algérien / Emmanuel Blanchard / Sophia Publications - 07/2020 in Les Collections de l'Histoire, 088 (07/2020)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Collections de l'Histoire > 088 (07/2020) . - p.82-87 Titre : L'imbroglio algérien Auteurs : Emmanuel Blanchard, Auteur Editeur : Sophia Publications, 07/2020 Article : p.82-87 Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationalité française en renonçant à leur religion ; principes de la loi de naturalisation de 1889 et du code de l'indigénat de 1881 ; l'ordonnance de 1944 créant le statut de "Français musulmans d'Algérie" ; les modifications du statut à partir de 1954 ; la complexité du droit de la nationalité après l'indépendance de 1962. Encadrés : graphique illustrant l'évolution de la population de l'Algérie entre 1860 et 1954 ; carte de l'Algérie montrant la part de la population européenne et leur répartition sur le territoire algérien ; le point sur le décret Crémieux de 1870 ; définition de "harki". Descripteurs : 19e siècle / 20e siècle / Algérie / droit de la nationalité / colonisation Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	021627	Disponible

Des musulmans sont exclus de l'accès à la nationalité par une nouvelle loi. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse - 15/03/2024 in L'Actu (Paris. 1997), 7414 (15/03/2024)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 7414 (15/03/2024) . - p.6 Titre : Des musulmans sont exclus de l'accès à la nationalité par une nouvelle loi. Vrai ou faux ? Editeur : Play Bac Presse, 15/03/2024 Article : p.6 Langues : Français (fre)   Résumé : Point sur l'application d'une loi en Inde, en 2024, excluant les musulmans de l'accès à la nationalité indienne et sur les justifications du Premier ministre. Descripteurs : droit de la nationalité / discrimination religieuse / Inde Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire

"Naître ou devenir français/e" / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice - 1999

Aucun avis sur cette notice. Titre : "Naître ou devenir français/e" Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 1999 Description : 55 p. Langues : Français (fre)   Descripteurs : droit de la nationalité / état civil Type : texte imprimé  ;  documentaire

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
341.482 MIN	3. Livres documentaires	Documentaires	009417	Disponible

Nationalité française / Ministère de la Justice - 2018  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Nationalité française Editeur : Ministère de la Justice, 2018 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Descripteurs : droit de la nationalité Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111