Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Conseil d'Etat Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Descripteurs : Conseil d'Etat Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat

Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli / Les Clés de la République - 2015  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Conseil d'Etat Auteurs : Mathieu Decarli; Olivier Marquézy Editeur : Les Clés de la République, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Descripteurs : Conseil d'Etat Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

Le Conseil d'Etat / Assemblée nationale - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Conseil d'Etat Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Descripteurs : Conseil d'Etat Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine

Conseiller d'Etat / Faton - 12/2011 in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) . - p.26-29 Titre : Conseiller d'Etat Editeur : Faton, 12/2011 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Descripteurs : Conseil d'Etat Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Dauphins morts sur la côte atlantique : le gouvernement sommé d'agir / Play Bac Presse - 23/03/2023 in L'Actu (Paris. 1997), 7118 (23/03/2023)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 7118 (23/03/2023) . - p.5 Titre : Dauphins morts sur la côte atlantique : le gouvernement sommé d'agir Editeur : Play Bac Presse, 23/03/2023 Article : p.5 Langues : Français (fre)   Résumé : Point sur la décision prise par le Conseil d'Etat suite à l'augmentation de la mortalité des dauphins sur les côtes de l'océan Atlantique : nature de cette décision ; causes et conséquences de cette mortalité. Descripteurs : protection des animaux / Conseil d'Etat Mots-clés : dauphin (mammifère) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Mission du Conseil d'Etat Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Descripteurs : Conseil d'Etat Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives - 2004  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Auteurs : Jacques-Olivier Boudon Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Descripteurs : Cour des comptes / Conseil d'Etat / Cour de cassation Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102

Quel est le rôle du Conseil d'État ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2018  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Quel est le rôle du Conseil d'État ? Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Descripteurs : Conseil d'Etat Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19600-quel-est-le-role-du-conseil-detat

Visite du Conseil d'État au Palais-Royal / Conseil d'Etat - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Visite du Conseil d'État au Palais-Royal Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Descripteurs : Conseil d'Etat Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...]