Le contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrôle juridictionnel - la justice administrative Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...]

Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Fonctionnement de la justice administrative Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative

Les juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les juridictions administratives ordinaires Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires

La justice administrative / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice administrative Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice - 2017  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Présentation de l'ordre administratif Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Descripteurs : juridiction administrative / pouvoir judiciaire / droit administratif Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

Qu'est ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Qu'est ce que la juridiction administrative ? Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Descripteurs : juridiction administrative Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...]

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice - 2017  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Tribunal des conflits Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Descripteurs : juridiction administrative / pouvoir judiciaire / juridiction judiciaire Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]

Tribunaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Tribunaux Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat. Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux