Conseiller à la cour d'appel in Citoyen junior, 4 (décembre 2010)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 4 (décembre 2010) . - p. 26-29 Titre : Conseiller à la cour d'appel Article : p. 26-29   Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel. Descripteurs : cour d'appel / juridiction judiciaire / juridiction pénale / juridiction civile Type : texte imprimé  ;  documentaire [article]

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Un second procès ? / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Un second procès ? Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces