Les barons jouent et gagnent / Nicholas Vincent / L'Histoire - 04/2013 in Les Collections de l'Histoire, 059 (04/2013)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Collections de l'Histoire > 059 (04/2013) . - p.74-75 Titre : Les barons jouent et gagnent Auteurs : Nicholas Vincent, Auteur Editeur : L'Histoire, 04/2013 Article : p.74-75 Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation de la "Magna Carta" (Grande charte) éditée en 1215 par Jean Sans Terre, en réponse à une rébellion des barons anglais est le texte juridique fondateur du droit anglais. Sa portée politique s'est étendue jusqu'au 19e siècle et reste actuelle dans les Iles anglo-normandes ("coutumes normandes"). Descripteurs : Angleterre / 13e siècle / source du droit Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Une législation d'exception : le droit de la peur / Caroline Callard / Sophia Publications - 07/2023 in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023) . - p.86-87 Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 07/2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Descripteurs : peste / droit privé / source du droit / Europe Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / France Archives - 2012  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Auteurs : Christian Chevandier Editeur : France Archives, 2012 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Descripteurs : politique du logement / source du droit / logement social Mots-clés : France (1870-1940) Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113

Que veut dire l'expression "Etat de droit", employée par des hommes politiques ? / Play Bac Presse - 07/05/2022 in L'Actu (Paris. 1997), 6844-6845-1 (07/05/2022)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 6844-6845-1 (07/05/2022) . - p.4 Titre : Que veut dire l'expression "Etat de droit", employée par des hommes politiques ? Editeur : Play Bac Presse, 07/05/2022 Article : p.4 Langues : Français (fre)   Résumé : Point sur ce qu'est l'"Etat de droit" pour le fonctionnement d'un Etat, et sur ses conséquences pour les institutions et les citoyens. Descripteurs : source du droit / Etat Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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