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Des acteurs spécialisés / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Des acteurs spécialisés Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Descripteurs : juridiction pour mineurs Mots-clés : métier de la justice  protection judiciaire de la jeunesse Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe

Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? / Lumni - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? Editeur : Lumni, 2019 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre de mineurs en prison. Descripteurs : juridiction pour mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/est-ce-qu-un-enfant-peut-aller-en-prison-1-jour-1-que [...]

Le jugement / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le jugement Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

La justice des mineurs in Citoyen junior, 2 (octobre 2010)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 2 (octobre 2010) . - p. 4-17 Titre : La justice des mineurs: Reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants Article : p. 4-17   Résumé : Présentation de la justice des mineurs : origine, notion de minorité, réglementation, fonctionnement, reconstitution d'un procès. Descripteurs : juridiction pour mineurs / droit des mineurs Type : texte imprimé  ;  documentaire [article]

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La justice pénale des mineurs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2021  

Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice pénale des mineurs Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Description : 1 vidéo : 1 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures. Descripteurs : juridiction pour mineurs / droit des mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire/Lycée/Classe de Terminale/Classe de 1ère En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/281608-video-la-justice-penale-des-mineurs

Une justice de principes / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Une justice de principes Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Descripteurs : juridiction pour mineurs / droit des mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes

Mineurs et infractions / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Mineurs et infractions Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice

Une population à protéger / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Une population à protéger Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Descripteurs : juridiction pour mineurs / droit des mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger

Procès en deux temps pour les mineurs délinquants / Play Bac Presse - 19/02/2021 in L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 6465 (19/02/2021) . - p.5 Titre : Procès en deux temps pour les mineurs délinquants Editeur : Play Bac Presse, 19/02/2021 Article : p.5 Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation de la réforme 2021 de la justice pénale des mineurs et de ses principales étapes dans la prise en charge des mineurs suspectés de délit, notamment une plus grande rapidité de la procédure. Descripteurs : juridiction pour mineurs / procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique// Article de périodique / [article]

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