1906 : Dreyfus réhabilité. Les premières démarches / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture - 2016  

Aucun avis sur cette notice. Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Les premières démarches Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâce présidentielle ; la loi d'amnistie. Illustrations, archives de lettres de Dreyfus, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Liste des dreyfusards et antidreyfusards. Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/le-periple-judiciaire/du-premier-pourvoi-a-l-am [...]

1975-1982 : l'amnistie, une transition pas si facile / Sophie Baby / Sophia Publications - 04/2024 in Les Collections de l'Histoire, 103 (04/2024)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Collections de l'Histoire > 103 (04/2024) . - p.104-111 Titre : 1975-1982 : l'amnistie, une transition pas si facile Auteurs : Sophie Baby Editeur : Sophia Publications, 04/2024 Article : p.104-111 Langues : Français (fre)   Résumé : Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tensions au Pays basque et le rôle de l'ETA ; la dimension réciproque de l'amnistie ; les questions morales posées par la promotion d'anciens tortionnaires ; les indemnisations versées par l'Etat espagnol aux victimes du franquisme. Descripteurs : Espagne / exercice de la justice Mots-clés : transition démocratique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	024086	Disponible

2,5 millions de condamnés pour possession de cannabis ont été graciés / Play Bac Presse - 29/06/2024 in L'Actu (Paris. 1997), 7490 (29/06/2024)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 7490 (29/06/2024) . - p.6 Titre : 2,5 millions de condamnés pour possession de cannabis ont été graciés Editeur : Play Bac Presse, 29/06/2024 Article : p.6 Langues : Français (fre)   Résumé : Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national. Descripteurs : exercice de la justice / Maryland Mots-clés : cannabis  stupéfiant (usage) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire

3000 téléphones "grave danger" en plus seront déployés en 2022 : à quoi servent-ils ? / Play Bac Presse - 07/01/2022 in L'Actu (Paris. 1997), 6741 (07/01/2022)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 6741 (07/01/2022) . - p.5 Titre : 3000 téléphones "grave danger" en plus seront déployés en 2022 : à quoi servent-ils ? Editeur : Play Bac Presse, 07/01/2022 Article : p.5 Langues : Français (fre)   Résumé : Point sur les particularités des téléphones "grave danger", mis en place pour lutter contre les violences conjugales : conditions d'attribution, fonctionnement, nombre. Descripteurs : téléphone mobile / exercice de la justice Mots-clés : violence conjugale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire

Accusé, levez la patte et dites "Je le jure" / Philippe Fontaine / Excelsior publications - 11/2019 in Science & vie junior, 362 (11/2019)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inScience & vie junior > 362 (11/2019) . - p.66-69 Titre : Accusé, levez la patte et dites "Je le jure" Auteurs : Philippe Fontaine, Auteur Editeur : Excelsior publications, 11/2019 Article : p.66-69 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour de la véracité du procès et du récit autour de ce dernier ; procès d'animaux existant au Moyen Age mais sans considérer ces derniers comme responsables ou conscients de leurs actes, recherche de la responsabilité du propriétaire et des autres personnes liées à l'histoire (exemple avec un infanticide commis par une truie en 1496, détails sur le verdict du procès). Encadrés : la pendaison de la peau d'un boeuf le 23 septembre 1388 à Falaise ; au 14e siècle à Paris, cheval ayant accidentellement tué une personne, déplacé (sans succès) par son propriétaire pour éviter sa condamnation. Descripteurs : animal / exercice de la justice Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	021035	Disponible

Agir en bon père de famille / Faton - 06/2012 in Citoyen junior, 021 (06/2012)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 021 (06/2012) . - p.29 Titre : Agir en bon père de famille Editeur : Faton, 06/2012 Article : p.29 Langues : Français (fre)   Résumé : Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples. Descripteurs : exercice de la justice Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	015083	Disponible

Arrêt / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 6 (février 2011)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 6 (février 2011) . - p. 15 Titre : Arrêt Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Article : p. 15   Résumé : Temps d'arrêt, arrêt de jeu, bande d'arrêt d'urgence… autant d'expressions du langage courant dans lesquelles on retrouve le sens commun du mot arrêt : l'interruption d'une action, la cessation d'une activité ou d'un état. Mais pour un juriste, le terme arrêt peut signifier tout autre chose ! Descripteurs : exercice de la justice Type : texte imprimé  ;  documentaire [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	013819	Disponible

Athènes : le pouvoir des juges / Nicolas Siron / Sophia Publications - 11/2021 in L'Histoire (Paris. 1978), 489 (11/2021)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 489 (11/2021) . - p.66-71 Titre : Athènes : le pouvoir des juges Auteurs : Nicolas Siron, Auteur Editeur : Sophia Publications, 11/2021 Article : p.66-71 Langues : Français (fre)   Résumé : Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par ce système, caractère politique des tribunaux populaires, types d'affaires traitées, fonctionnement des débats et des prises de décision, fonctions et devoirs des magistrats, rôle de protection de ces procédures vis-à-vis de la persuasion des orateurs, place prépondérante du pouvoir judiciaire dans la démocratie athénienne, spécificités de la démocratie radicale à partir de la seconde moitié du 5e siècle, place des tribunaux dans la démocratie au regard des auteurs de l'Antiquité grecque. Schémas illustrant le procédé permettant de devenir juge et le pouvoir de contrôle de l'Héliée. Fonctionnement du klérotérion, machine de tirage au sort. Bibliographie. Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	022526	Disponible

A Bobigny, la justice face aux dealeurs / Luc Bronner / Le Monde Editions - 27/01/2024 in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3925 (27/01/2024)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde. Sélection hebdomadaire > 3925 (27/01/2024) . - p.8-9 Titre : A Bobigny, la justice face aux dealeurs Auteurs : Luc Bronner Editeur : Le Monde Editions, 27/01/2024 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignages de magistrats, les différents cas, l'organisation des réseaux, le poids du renseignement anonyme, le "gang des garagistes". Descripteurs : trafic de drogue / exercice de la justice Mots-clés : Bobigny Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	023981	Disponible

Un casier qui ne ferme jamais complètement : le casier judiciaire / Faton - 02/2013 in Citoyen junior, 028 (02/2013)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 028 (02/2013) . - p.11 Titre : Un casier qui ne ferme jamais complètement : le casier judiciaire Editeur : Faton, 02/2013 Article : p.11 Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire. Descripteurs : exercice de la justice Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	015637	Disponible

La chasse aux sorciers et aux sorcières, quatre siècles d'histoire / François Bordes / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines - 09/2020 in Les Grands dossiers des sciences humaines, 060 (09/2020)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Grands dossiers des sciences humaines > 060 (09/2020) . - p.34-37 Titre : La chasse aux sorciers et aux sorcières, quatre siècles d'histoire Auteurs : François Bordes, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 09/2020 Article : p.34-37 Langues : Français (fre)   Résumé : La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le rôle de la justice. Descripteurs : science occulte / Europe / exercice de la justice Mots-clés : Moyen Age (14e-15e siècle)  époque moderne (16e-18e siècle) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	021782	Disponible

Décider / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Décider Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. Descripteurs : exercice de la justice Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider

Les dessous d’une affaire judiciaire. / Onisep - 04/2020 in Parcours (Lognes), 182 (04/2020)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inParcours (Lognes) > 182 (04/2020) . - p.6-7 Titre : Les dessous d’une affaire judiciaire. Editeur : Onisep, 04/2020 Article : p.6-7 Langues : Français (fre)   Résumé : Infographie consacrée au fonctionnement de la justice présentant les différentes étapes dans le traitement d’une affaire judiciaire. Descripteurs : exercice de la justice Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique/Infographie [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
ORI DRO	Droit Fonction publique	Orientation	021549	Disponible

Dol / Faton - 06/2012 in Citoyen junior, 021 (06/2012)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 021 (06/2012) . - p.17 Titre : Dol Editeur : Faton, 06/2012 Article : p.17 Langues : Français (fre)   Résumé : Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice. Descripteurs : exercice de la justice Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	015083	Disponible

Le dossier Ravaillac / Joël Cornette / Société d'éditions scientifiques - 2010 in L'Histoire (Paris. 1978), 351 (03/2010)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 351 (03/2010) . - p.48-53 Titre : Le dossier Ravaillac Auteurs : Joël Cornette, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2010 Article : p.48-53 Note générale : Chronologie. Langues : Français (fre)   Résumé : Analyse, en 2010, du procès de Ravaillac et de la "culture régicide" en Europe à cette période. Le déroulement des interrogatoires et les aveux de Ravaillac : le régicide, son parcours, les mobiles de son acte dicté par le fanatisme religieux, l'absence de complice. L'étude de sa personnalité. Le récit du châtiment, notamment les supplices. Le point sur la violence contre les souverains d'Europe, les régicides et les tyrannicides, depuis la Saint-Barthélémy au 16e siècle. Encadrés : le parcours personnel de Jean-François Ravaillac ; les étapes du supplice subi par Ravaillac. Descripteurs : monarchie absolue / crime / exercice de la justice / guerres de religions : 1562-1598 Mots-clés : Henri IV : 1553-1610 Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	4. Périodiques	Documentaires	012754	Disponible