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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
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Dommage / Faton - 12/2010 in Citoyen junior, 4 (décembre 2010)
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Titre : Dommage Editeur : Faton, 12/2010 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 4 (décembre 2010) . - p.4Résumé : Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts). Descripteurs : dommages et intérêts Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 013825 Disponible Pédophilie : comment l'Eglise va-t-elle indemniser les victimes ? / Play Bac Presse - 12/11/2021 in L'Actu (Paris. 1997), 6692-6693-1 (12/11/2021)
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Titre : Pédophilie : comment l'Eglise va-t-elle indemniser les victimes ? Editeur : Play Bac Presse, 12/11/2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6692-6693-1 (12/11/2021) . - p.4Résumé : Point sur le nombre de personnes abusées sexuellement par des membres de l'Eglise catholique quand elles étaient mineures et sur la façon dont l'Eglise compte regrouper l'argent et les indemniser. Descripteurs : dommages et intérêts Mots-clés : pédocriminalité personnalité religieuse chrétienne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique// Article de périodique / [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire