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Titre : La justice civile Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Descripteurs : sanction civile / droit civil / procédure civile / juridiction civile Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil