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Les affaires civiles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les affaires civiles Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI). Descripteurs : procédure civile Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles

La justice civile / Ministère de la Justice - 2019  

Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice civile Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Descripteurs : sanction civile / droit civil / procédure civile / juridiction civile Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile / Ministère de la Justice - 2017  

Aucun avis sur cette notice. Titre : La Justice civile Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Descripteurs : droit civil / procédure civile / juridiction civile Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861