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Voir aussi : infraction / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale
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"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman / Véronique Delfau / Nathan - 01/2020 in NRP. Lettres lycée, 088 (01/2020)
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Titre : "Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman Auteurs : Véronique Delfau, Auteur Editeur : Nathan, 01/2020 Article : p.46-50 Langues : Français (fre)
in NRP. Lettres lycée > 088 (01/2020) . - p.46-50Résumé : Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parcours "Individu, morale et société" : l'éclairage sur l'intention de l'auteur par son interview avec Joan Faeber ; l'intensité tragique du récit, proche du théâtre et s'ouvrant sur la scène de crime ; le contexte social et politique via la langue, simple et concrète, du personnage narrateur. Préparation au commentaire en vue de l'oral du bac : l'excipit du livre, concernant la confrontation du protagoniste Kermeur au juge et à la loi ; exemple rédigé. Ecrits d'appropriation. Descripteurs : oeuvre littéraire / thème littéraire / droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 021237 Disponible Comment le viol est devenu un crime / Séverine Liatard / Sophia Publications - 04/2020 in L'Histoire (Paris. 1978), 470 (04/2020)
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Titre : Comment le viol est devenu un crime Auteurs : Séverine Liatard, Auteur Editeur : Sophia Publications, 04/2020 Article : p.12-18 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 470 (04/2020) . - p.12-18Résumé : Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal. Descripteurs : 1970- / 1980- / féminisme / viol / droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 021456 Disponible Faut-il un casier judiciaire vierge pour se présenter à l'élection présidentielle ? / Play Bac Presse - 15/12/2021 in L'Actu (Paris. 1997), 6721 (15/12/2021)
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Titre : Faut-il un casier judiciaire vierge pour se présenter à l'élection présidentielle ? Editeur : Play Bac Presse, 15/12/2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6721 (15/12/2021) . - p.4Résumé : Point sur les professions pour lesquelles un casier judiciaire vierge est nécessaire et sur ce qui empêche de se présenter à une élection présidentielle. Descripteurs : droit pénal / élection présidentielle Type : texte imprimé ; documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Une journée ordinaire in Citoyen junior, 1 (septembre 2010)
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Titre : Une journée ordinaire Article : p. 16-19
in Citoyen junior > 1 (septembre 2010) . - p. 16-19Résumé : Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil. Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 013843 Disponible
Titre : La justice pénale Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Descripteurs : sanction pénale / juridiction pénale / procédure pénale / droit pénal Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
Titre : La justice pénale en France Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Descripteurs : sanction pénale / juridiction pénale / droit pénal Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
Titre : Légaliser les drogues Auteurs : Renaud Colson Editeur : Rosanvallon, Pierre, 2012 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfiants, l'objectif de réduction des risques sanitaires et du risque criminel. Descripteurs : législation / drogue / droit pénal Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.laviedesidees.fr/Legaliser-les-drogues.html Législation sur le viol : la bataille du consentement / Lorraine de Foucher / Le Monde Editions - 23/03/2024 in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3933 (23/03/2024)
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Titre : Législation sur le viol : la bataille du consentement Auteurs : Lorraine de Foucher; Abel Mestre Editeur : Le Monde Editions, 23/03/2024 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in Le Monde. Sélection hebdomadaire > 3933 (23/03/2024) . - p.5Résumé : Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Descripteurs : viol / droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 024065 Disponible Loi anti-blasphème renforcée au Pakistan : combien de pays interdisent d'injurier Dieu ? / Play Bac Presse - 16/02/2023 in L'Actu (Paris. 1997), 7088 (16/02/2023)
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Titre : Loi anti-blasphème renforcée au Pakistan : combien de pays interdisent d'injurier Dieu ? Editeur : Play Bac Presse, 16/02/2023 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7088 (16/02/2023) . - p.7Résumé : Point sur les lois anti-blasphème dans le monde : nombre de pays concernés et sanctions possibles ; exemples de pays ; religion la plus représentée ; cas de la France. Descripteurs : droit pénal Mots-clés : blasphème Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Menaces sur les libertés publiques ? / Lydie Fournier / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines - 2010 in Les Grands dossiers des sciences humaines, 018 (03/2010)
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Titre : Menaces sur les libertés publiques ? Auteurs : Lydie Fournier, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2010 Article : p.26-27 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Les Grands dossiers des sciences humaines > 018 (03/2010) . - p.26-27Résumé : Analyse, en 2010, des règles du principe de sécurité qui s'appliquent progressivement au droit pénal, à l'immigration, à la santé publique et à la vie privée et qui menacent, de ce fait, le statut des libertés publiques : rappel des lois sécuritaires qui visent depuis 2000, la responsabilité et la protection des personnes ; étude critique des dispositifs de contrôle comme le traitement des infractions constatées, les procédures dérogatoires et la loi de rétention de sûreté. Descripteurs : politique de l'immigration / France / droit des personnes / politique judiciaire / libertés individuelles / droit pénal Mots-clés : 2010- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 012469 Disponible Quel droit pénal pour l'ennemi ? / Johann Chapoutot / Sophia Publications - 02/2020 in L'Histoire (Paris. 1978), 468 (02/2020)
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Titre : Quel droit pénal pour l'ennemi ? Auteurs : Johann Chapoutot, Auteur Editeur : Sophia Publications, 02/2020 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 468 (02/2020) . - p.26-27Résumé : Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte historique et genèse de la notion de "droit pénal de l'ennemi" proposée en 1985 par le juriste allemand Günther Jakobs, historique du statut de privation de protection juridique depuis le Moyen Age, le droit des ennemis dans une perspective contemporaine. Descripteurs : terrorisme / droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 021293 Disponible Qui peut le plus, peut le moins / Faton - 12/2011 in Citoyen junior, 015 (12/2011)
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Titre : Qui peut le plus, peut le moins Editeur : Faton, 12/2011 Article : p.25 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011) . - p.25Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Descripteurs : droit administratif / droit pénal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Périodiques Documentaires 014780 Disponible
Titre : Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression Editeur : Réseau Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les différents types de propos racistes ou antisémites (injure raciste ; diffamation raciste ; provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes ; délit d'apologie des crimes ; contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; interdiction a priori en cas de risque de trouble à l'ordre public), définition, peines encourues, cas de jurisprudence (comme l'affaire dite des "caricatures de Mahomet" et les jugements relatifs aux spectacles de Dieudonné). La répression des actes racistes : la circonstance aggravante de racisme ou d'antisémitisme ; les principales infractions pouvant être aggravées par la motivation raciste ou antisémite. Le juge compétent pour juger de l'acte ou du propos raciste ou antisémite. La définition juridique de l'acte discriminatoire. Descripteurs : racisme / droit pénal Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/le-raci [...]
Titre : Sanctionner Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Descripteurs : sanction pénale / droit pénal Type : document électronique ; documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner