117 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cour de Justice de l'Union europ�enne'    

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. Mots-clés : Cour de Justice de l'Union européenne : 1952-  droit communautaire européen Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Toute l'Europe - 2015  

Aucun avis sur cette notice. Titre : La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) Editeur : Toute l'Europe, 2015 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), pièce centrale dans la justice européenne. Mots-clés : Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/actualite/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-c [...]

OGM : le cadre réglementaire assoupli / Stéphane Foucart / Le Monde Editions - 18/02/2023 in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3876 (18/02/2023)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde. Sélection hebdomadaire > 3876 (18/02/2023) . - p.4 Titre : OGM : le cadre réglementaire assoupli Auteurs : Stéphane Foucart Editeur : Le Monde Editions, 18/02/2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur le cadre réglementaire européen sur les OGM : l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), historique de la décision, les différentes réactions. Mots-clés : OGM (organisme génétiquement modifié)  Cour de Justice de l'Union européenne Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : non, la justice européenne n'a pas reconnu le lien / Adrien Sénécat / Le Monde - 2017  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : non, la justice européenne n'a pas reconnu le lien Auteurs : Adrien Sénécat Editeur : Le Monde, 2017 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Analyse de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en juin 2017, sur le lien entre sclérose en plaques et vaccination contre l'hépatite B : une décision apportant une réponse juridique qui ne se prononce pas sur la controverse autour du vaccin contre l'hépatite B. Descripteurs : sclérose en plaques / vaccin Mots-clés : Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/12/vaccin-contre-l-hepatite- [...]

Cours de justice internationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Cours de justice internationale Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ; les tribunaux dits "mixtes". La Cour pénale internationale (CPI) : sa composition et ses compétences ; les raisons des limites de son rôle. Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945-  CPI (Cour pénale internationale)  Tribunal pénal international Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cours-de-justice-internationale

Dans les coulisses de la Cour internationale de justice / Stéphanie Maupas / Le Monde Editions - 09/03/2024 in Le Monde. Sélection hebdomadaire, 3931 (09/03/2024)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde. Sélection hebdomadaire > 3931 (09/03/2024) . - p.8-9 Titre : Dans les coulisses de la Cour internationale de justice Auteurs : Stéphanie Maupas Editeur : Le Monde Editions, 09/03/2024 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur le rôle et le fonctionnement de la Cour internationale de justice : le règlement des conflits et l'observation des enjeux cruciaux pour l'humanité basés sur le respect du droit ; les conflits et litiges réglés par l'instance depuis sa création en 1945 ; ses échecs ; la composition de la Cour et l'élection des juges ; la défense de la paix par l'application du droit pour tous les Etats. Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Les juridictions internationales / Ministère de la Justice - 2017  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les juridictions internationales Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre)   Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Descripteurs : Rwanda Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945-  Tribunal pénal international  crime de guerre  Yougoslavie (1918-2003) Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...]

2 mars 2001 : Proclamation de l'Union africaine / Ariane Poissonnier / Radio France Internationale (RFI) - 2018  

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Des acteurs spécialisés / Ministère de la Justice - 2019  

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Une affaire de caractères / François Ayroles / Faton - 03/2017 in Virgule (Dijon), 149 (03/2017)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inVirgule (Dijon) > 149 (03/2017) . - p.31-34 Titre : Une affaire de caractères Auteurs : François Ayroles, Auteur Editeur : Faton, 03/2017 Article : p.31-34 Langues : Français (fre)   Résumé : Episode 1 de la bande dessinée de François Ayroles "Une Affaire de caractères", publiée en 2014 aux éditions Delcourt. Mots-clés :   Type : texte imprimé  ;  fiction Genre : bande dessinée/article de périodique [article]

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