| Résumé : | Dossier sur l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Définition, ses origines et sa création en 1995, le nombre de pays membres, l'objectif de l'OMC et ses fonctions, les conditions d'adhésion à l'OMC avec des accommodements pour les pays en développement. Les critiques envers l'organe d'appel de l'OMC (OA) : la procédure de règlement des différends, le fonctionnement de l'OA, l'influence croissante de l'OA ; les reproches d'un activisme judiciaire de l'OA par les Etats-Unis, exemple à travers le différend opposant les Etats-Unis à la Chine sur les entreprises d'Etat chinoises, le blocage du renouvellement des juges de l'OA par les Etats-Unis et ses conséquences pour le système de conciliation de l'OMC, les dysfonctionnements de l'OA reconnus par d'autres pays, la nécessité de clarifier les ambiguïtés constructives des règles de commerce international. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe commerce international et sa régulation / Direction de l'information légale et administrative (Dila) - 2020
16 854 mesures pour l'environnement en 13 ans / Julie Desrousseaux / Humensis - 10/2023 in Pour l'éco. Hors-série, 013 (10/2023)
