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Le conflit des lois / Clothilde Camus / Faton - 09/2011 in Citoyen junior, 012 (09/2011)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 012 (09/2011) . - p.20-23 Titre : Le conflit des lois Auteurs : Clothilde Camus, Auteur Editeur : Faton, 09/2011 Article : p.20-23 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)   Résumé : Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie). Descripteurs : législation Mots-clés : doctrine juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article]

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Archives	4. Périodiques	Documentaires	014506	Disponible
Archives	4. Périodiques	Documentaires	014616	Disponible